les domaines
Accident du travail
comprendre vos recours
1 - QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?
Un accident du travail est un événement soudain survenant dans le cadre de l’activité professionnelle et causant une blessure ou le décès d’un salarié.
L’accident peut se produire :
• Sur le lieu de travail.
• Lors d’un déplacement professionnel.
• Sur le trajet domicile-travail (accident de trajet, sous certaines conditions).
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2 - DÉMARCHES EN CAS D'ACCIDENT
• La déclaration à l’employeur
• La consultation médicale auprès d’un médecin établissant un certificat médical précisant les blessures et, si nécessaire, une incapacité de travail.
• La déclaration à la Sécurité sociale
L’avocat en droit du dommage corporel s’assure du respect de ces formalités administratives.
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3 - PRISE EN CHARGE ET INDEMNISATION
• Prise en charge des frais médicaux la Sécurité sociale.
• Versement d’indemnités journalières
• Versement d’une rente ou d’un capital en cas de séquelles entraînant une incapacité permanente
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4- RECOURS EN CAS DE FAUTE DE L'EMPLOYEUR
Si l’accident résulte d’un manquement à l’obligation de sécurité, la victime peut demander la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur pour obtenir une indemnisation complémentaire.
En cas de litige, un avocat exerçant en droit du travail ou en droit du dommage corporel peut vous accompagner dans vos démarches suite à un accident du travail.