les domaines
Agression conjugale
un enjeu de société
1 - PANORAMA ACTUEL DES VIOLENCES CONJUGALES EN FRANCE
Les violences conjugales restent une problématique majeure en France, touchant principalement les femmes, mais pas exclusivement.
En 2023, 271 000 victimes ont été recensées par les forces de l’ordre, soit une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente.
Depuis 2016, le nombre de signalements a doublé, traduisant à la fois une hausse des violences et une meilleure reconnaissance du phénomène.
115 homicides conjugaux ont été enregistrés en 2023, dont 93 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint.
(Source : Ministère de l’Intérieur)
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2 - LA RÉPRESSION PÉNALE
La loi française réprime sévèrement les violences conjugales, lesquelles peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques.
Les violences sont punies de peines aggravées lorsqu’elles sont commises sur un conjoint, un partenaire de PACS ou un concubin (actuel ou ancien).
De plus, la loi du 13 juin 2024 a renforcé la protection des victimes dans le cadre du couple, en développant les ordonnances de protection facilitant l’éloignement de l’auteur des violences.
La victime peut également bénéficier d’une aide universelle d’urgence pour financer son départ et subvenir à ses besoins immédiats.
(source : Vie Publique)
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3 - l'importance de l'emprise psychologique
L’une des principales difficultés pour les victimes est la prise de conscience de leur situation au sein de leur couple.
L’emprise psychologique est un phénomène qui enferme la victime dans une relation toxique, où elle se retrouve manipulée et culpabilisée par son agresseur.
Cette emprise explique pourquoi de nombreuses victimes ne parviennent pas à quitter leur conjoint violent immédiatement et pourquoi il est essentiel d’adapter l’accompagnement aux spécificités de chaque situation.
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4 - LE RÔLE CRUCIAL DE L'AVOCAT DE VICTIMES
L’avocat joue un rôle clé dans la défense des victimes de violences conjugales.
Il peut intervenir à plusieurs niveaux :
• Dépôt de plainte et suivi judiciaire :
L’avocat aide la victime à porter plainte et à comprendre ses droits. Il l’accompagne dans les procédures devant les tribunaux, qu’il s’agisse de demander une ordonnance de protection ou d’obtenir une condamnation pénale de l’agresseur.
• Divorce et garde des enfants :
Si la victime est mariée ou a des enfants avec son agresseur, l’avocat peut l’aider à obtenir un divorce pour faute ou à demander la garde exclusive des enfants.
•Indemnisation des préjudices :
Outre les sanctions pénales contre l’agresseur, la victime peut prétendre à une réparation financière pour les dommages subis (préjudice moral, frais médicaux, perte de revenus, etc.).
Le recours à un avocat en droit du dommage corporel est particulièrement recommandé en cas d’agressions intervenant dans le cadre du couple.
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5 - LA PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE DES VICTIMES
Les violences conjugales ont des conséquences psychologiques lourdes : dépression, anxiété, stress post-traumatique, troubles du sommeil… Une prise en charge psychologique est donc essentielle pour aider les victimes à se reconstruire.
Il est essentiel que la victime soit accompagnée par des professionnels compétents :
• Les psychologues,
• Les associations spécialisées,
• Les centres de prise en charge des violences,
Le cabinet collabore avec des partenaires associatifs spécialisés pour assurer un accompagnement global des victimes.