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Agression physique
vos droits et démarches
1 - PANORAMA DES AGRESSIONS PHYSIQUES EN FRANCE
Les agressions physiques englobent les coups et blessures volontaires, les violences en réunion, les violences conjugales, les agressions en milieu public ou professionnel, et peuvent dans les cas les plus graves entrainer un homicide.
Ces violences peuvent être motivées par des facteurs variés : conflits personnels, différends familiaux, violences urbaines, discriminations, alcool ou drogue.
Les victimes subissent des préjudices physiques ou physiologiques (fractures, plaies, traumatismes variés) et psychologiques (stress post-traumatique, anxiété, dépression etc).
La gravité des blessures et leur impact sur la vie quotidienne sont déterminants pour envisager des démarches judiciaires et indemnitaires.
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2 - STATISTIQUES DES AGRESSIONS PHYSIQUES EN FRANCE
Selon le ministère de l’Intérieur et l’Observatoire national de la délinquance :
• En 2023, plus de 750 000 agressions physiques ont été enregistrées en France (hors violences conjugales).
• Les coups et blessures volontaires représentent environ 80 % des agressions signalées.
• Les violences conjugales concernent 244 000 victimes chaque année, majoritairement des femmes.
• Les agressions en milieu scolaire ont augmenté de 17 % en 5 ans.
• Les agressions à l’arme blanche ou arme à feu ont connu une hausse de 10 % en 2023.
Ces chiffres montrent une tendance à la hausse des violences physiques, notamment dans les espaces publics et les zones urbaines sensibles.
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3 - L’ÉVALUATION DES PRÉJUDICES LIÉS AUX AGRESSIONS PHYSIQUES
L’évaluation des dommages subis est primordiale pour établir la gravité de l’agression et les indemnisations possibles.
Les préjudices indemnisables après une agression :
• Préjudice physique : déficit fonctionnel ttemporaire ou permanent,
• Préjudice psychologique : défifict fonctionnel ou permanent,
• Préjudice économique : pertes de revenus, incapacité à reprendre une activité professionnelle,
• Préjudice esthétique : cicatrices, déformations, amputations etc.
L’évaluation médicale est réalisée par un médecin légiste ou un médecin-expert, qui détermine notamment l’incapacité temporaire totale (ITT), un indicateur clé dans les procédures judiciaires.
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4 - L’INDEMNISATION DES VICTIMES D'AGRESSIONS PHYSIQUES
Les victimes peuvent obtenir réparation via différentes voies :
La procédure pénale :
• Si l’auteur est identifié, la victime peut se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts.
• La Cour d’assises (pour les crimes) ou le tribunal correctionnel (pour les délits) statuent sur les indemnisations allouées aux victimes.
La commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) :
• Si l’agresseur est inconnu ou insolvable, la victime peut saisir la CIVI, qui accorde une indemnisation via le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI).
En conclusion, les agressions physiques en France sont en hausse, avec des conséquences lourdes pour les victimes. Leur prise en charge repose sur une évaluation médicale rigoureuse, un accompagnement juridique et un accès aux dispositifs d’indemnisation adéquats.
Toutefois, la complexité des démarches et les délais judiciaires peuvent freiner certaines victimes dans leur recherche de justice et de réparation. Une meilleure information et un accès simplifié aux procédures indemnitaires restent des enjeux majeurs.
L’avocat de victimes vous accompagne à chaque étape.