Accompagnement
1
Prise de contact
Je suis personnellement joignable par mail et par téléphone. La prise de contact doit idéalement s’accompagner de l’envoi de l’ensemble des pièces médicales en votre possession, pour permettre la bonne compréhension de votre situation et favoriser la préparation du rendez-vous.
2
Rendez-vous
Le rendez-vous peut être réalisé à votre choix :
-Au Cabinet,
-En visioconférence,
-Par téléphone,
-A votre domicile, si le déplacement est rendu impossible du fait de votre dommage corporel.
3
Réunion des pièces
La preuve de votre dommage et son importance doit être rapportée. Nous collaborons pour préparer l’expertise médico-légale. Ce travail préparatoire se fait de concert avec le médecin-conseil de victimes, partenaire du Cabinet, qui vous accompagnera lors de l’expertise.
4
Réunion d'expertise
L’expertise est étape déterminante de la procédure, nécessitant une grande préparation. Elle est réalisée sous le contrôle d’un médecin expert désigné par une compagnie d’assurance ou par une juridiction. Elle permet l’évaluation médico-légale de votre dommage corporel et de déterminer si votre état de santé est consolidé (sans évolution favorable ou défavorable possible). Dans un cadre contradictoire, vous êtes accompagnés systématiquement d’un médecin-conseil de victime indépendant et/ou de votre avocat, pour défendre votre dossier tant sur le plan médical que juridique.
5
Phase amiable
L’amiable permet une indemnisation plus rapide de votre préjudice corporel. Dans un premier temps, une demande de provision est effectuée dès l’ouverture de votre dossier et dans l’attente de la réunion d’expertise. Cette demande peut être renouvelée dans l’attente de la réunion d’expertise de consolidation. Après l’obtention du rapport d’expertise définitif, une réclamation indemnitaire est finalement adressée a la compagnie. En cas d’échec des négociations, le recours à la voie judiciaire peut être envisagé.
En matière de responsabilité médicale, cette phase se déroule devant Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI).
6
Phase contentieuse
La phase contentieuse est initiée par un acte introductif d’instance, devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal administratif. Cet acte saisit les Tribunaux, qui rendent un jugement tant sur la nature de la responsabilité engagée que sur le montant des indemnités allouées.